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Des aides destinées au chômeur créateur d’entreprise à Saint-Gilles


Le profil d’un créateur d’entreprise en tant que chômeur lui permet de continuer à percevoir ses droits. L’une de ces trois aides peut être obtenue, sous certaines conditions : l’aide chômeur sous forme d’allocation mensuelle, l’aide chômeur pour constituer un capital de départ, l’aide chômeur relative à l’exonération de cotisations sociales pendant un an. Décryptage.

les différentes aides pour la création d'entriprise attribuables aux chomeurs

Les aides sous trois formes


Premièrement, l’aide chômeur créateur d’entreprise ARE (Allocations de Retour à l’Emploi) : correspond au maintien de l’allocation mensuelle. Durant la phase de la création d’entreprise, le créateur continue à bénéficier de son indemnité de chômage tous les mois comme s’il était toujours à la recherche d’un emploi.

Les conditions d’obtention de l’ARE sont :

  • S’inscrire en tant que demandeur d’emploi ;
  • se verser une rémunération dont le montant du versement ne doit pas excéder le total du salaire servant de base de calcul des droits au chômage, quand on y inclut l’allocation mensuelle ;
  • ne plus avoir le droit de demander de l’ARCE.

Secondement, l’aide chômeur créateur d’entreprise ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) : permet au créateur d’obtenir un capital de démarrage pour financer les investissements de départ. Cela correspond au 45 % des droits restants du créateur au moment de la création de son entreprise. Le versement se fait en deux temps dont le premier dès le début de l’activité et le second après six mois. Il faut être inscrit toujours en tant que demandeur d’emploi pour en bénéficier. L’option à l’ARCE met fin au droit à l’allocation mensuelle.
Troisièmement, l’aide chômeur créateur d’entreprise ACCRE (Aide aux Chômeurs à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) : l’aide se présente sous forme d’exonération de cotisations sociales pendant un an. En d’autres termes, le créateur est dispensé des cotisations relatives à l’assurance maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, les prestations familiales, la retraite de base… Il ne paye que les CSG et CRDS.
L’aide d’un tierce est nécessaire notamment un expert comptable pour orienter le créateur vers ces aides. En Bruxelles, ce professionnel est apte à l’accompagner pour toute démarche relative à l’aide de l’Etat Saint-Gilles.

Le nouveau calcul d’exonération de l’ACCRE

A partir du 1er janvier 2017, l’exonération ACCRE tient compte des revenus professionnels du créateur.
Si le revenu annuel est en dessous de ou égal à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale ou PASS, c'est-à-dire 29 799 € en cette année 2018, l’exonération sera entière.
Si le total des rémunérations en une année excède le ¾ du PASS, sans atteindre 100 %, soit un revenu annuel compris entre 29 799 € et 39 732 € pour 2018, l’exonération sera partielle.
Si le revenu annuel est supérieur ou égal au PASS, soit 39 732 € pour 2018, l’exonération n’aura pas lieu.
Il faut bien noter que l’obtention de l’ACCRE n’est pas accordée de façon systématique. Une demande doit être déposée auprès de Pôle emploi dans les 45 jours après la création de l’entreprise.
 

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